​

PREAMBULE

​

« Les hommes unis à la fois par l`esprit et par l`action accèdent comme les hommes unis par l`amour, a des domaines auxquels ils n`accèderaient pas seuls » (André Malraux)
Nous, membres de la communauté des ressortissants du Togo vivant à Cincinnati,
Conscients de la nécessité d`établir et de consolider les liens fraternels d`amitié et de solidarité entre tous les Togolais résident à Cincinnati,
Convaincus de la nécessité de conjuguer nos efforts en vue de défendre les intérêts de tous et de chacun, et de promouvoir le rayonnement de nos valeurs culturelles et humaines
Convaincus que le respect des lois, la compréhension et l`intégration dans notre société
d`accueil restent un impératif pour le développement de notre communauté.
Vu la nécessité de mobiliser tous les Togolais dans une dynamique associative ou chacun peut s`identifier dans le respect des libertés individuelles et collectives,
Avons librement décidé de créer en ce jour du 5 Septembre, 2004 à Cincinnati, Ohio, aux Etats Unis d`Amérique, une association à caractère purement social donc apolitique et à but non lucratif, régie par les statuts ci-après :

CHAPITRE I : DENOMINATION-SIEGE- DUREE
Article 1 : L`association prend la dénomination suivante :

ASSOCIATION DES TOGOLAIS DE CINCINNATI (ASTOCI)

Article 2 : Le siège de l`association est fixé à Cincinnati

Article 3 : L`association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE II : BUT- OBJECTIFS-MOYENS D`ACTION
Article 4 : L`association a pour but essentiel d`oeuvrer à l`épanouissement et à l`intégration de la communauté Togolaise vivant à Cincinnati, Ohio

Article 5 : L`association a pour objectifs de :
 Créer et de maintenir des liens de fraternité, de solidarité et d`entraide entre ses
membres ;
 Créer un cadre d`échange entre ses membres
 Initier des activités génératrices de revenus (AGR) devant aboutir à une autosuffisance
de l`association
 Encourager des membres à participer à des projets visant au développement du Togo et
de l`Afrique et
 Entretenir des relations de partenariat et de travail avec des associations soeurs de
Cincinnati et des Etats Unis d`Amérique

Article 6 : Pour atteindre ses objectifs, l`association se propose de :
 Organiser des rencontres périodiques (causerie-débat) entre ses membres
 Créer des commissions spécialisées chargées des problèmes spécifiques
 Sensibiliser ses membres sur les atouts possibles de la société américaine
 Compter sur la contribution de ses membres et sur des dons volontaires de toute nature
pour aborder les questions financières et matérielles
 Tisser des relations de partenariat à travers les Etats Unis
 Organiser régulièrement des activités de réjouissance et de renforcement des liens
fraternels et de solidarité
 Initier une ou plusieurs activités de rencontre, d`intégration et de renforcement
d`identité culturelle pour les enfants

CHAPITRE III : MEMBRES
Article 7 : L`association est composée de 3 catégories de membres
 Membres actifs
 Membres Sympathisants
 Membres d`honneur

Articles 8 : Est membre actif toute personne physique ou morale qui s`engage à oeuvrer
activement pour la réalisation des objectifs de l`association

Article 9 : Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui s`engage à
apporter son soutien moral, financier, technique et matériel à l`association

Article 10 : Est membre d`honneur toute personne physique ou morale ayant rendu des
services exceptionnels en faveur des objectifs de l`association. Ce titre est décerné par
l`assemblée générale sur proposition du bureau executive

Article 11: Peut adhérer à cette association, toute personne physique ou morale, sans
distinction de sexe, de race ou de religion, qui accepte de se conformer de façon générale aux dispositions des statuts et du règlement intérieur de l`association. Le droit d`adhésion des membres est fixé par l`Assemblée générale et précisé dans le règlement intérieur

Article 12 : La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. Tout membre est libre de se retirer de l`association en adressant une lettre motivée au président. La démission est immédiatement effective après réception de la lettre par le bureau.

CHAPITRE IV : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
Article 13: Les organes de l`Astoci sont :
 L`Assemblée Générale (AG) ;
 Le Bureau Exécutif (BE) ;
 Le Commissariat aux Comptes (CC)

Article 14 : l`Assemblée générale est l`instance suprême de l`association.
Elle constitue l`universalité des membres. Elle se réunit chaque année en session ordinaire sur convocation du président du BE. Elle peut se réunir en session extraordinaire dans les mêmes conditions lorsque les circonstances l`exigent à la demande du tiers (1/3) au moins des membres. Toutefois les auteurs de la demande doivent être en règle en ce qui concerne leurs cotisations.
L`assemblée générale est compétente pour :
1- Définir et orienter les actions de l`association ;
2- Elire les membres du Bureau Exécutif pour un mandat de quatre ans;
3 Elire pour quatre ans deux (2) vérificateurs aux comptes responsables devant elle,
notamment dans le cadre du rapport de contrôle de gestion financière en fin
d`exercice ;
4- Designer des commissaires aux comptes externes quand elle le juge opportun ;
5- Entendre et se prononcer sur les rapports d`activités et financier du BE
6- Exclure tout membre pour faute grave ;
7-Voter le budget s`il y a lieu et approuver le programme d`activités du bureau
8- Fixer le droit d`adhésion et le taux des cotisations ordinaires ;
9- Modifier les statuts et le règlement intérieur ;
10- Décider de l`affiliation à d`autres organisations ;
11- Dissoudre l`association ;
12- Délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour
13- Régler les différends majeurs internes

Article 15 : l`Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents et votants. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation.
Le consensus est toutefois souhaité. Les délibérations de l`Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général. L`assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un quorum des deux tiers (2/3) des membres est atteint.
Si le quorum des 2/3 des membres actifs n`est pas atteint une seconde assemblée est
convoquée dans les 45 (quarante-cinq) jours dans les mêmes conditions.
Si, à la deuxième convocation le quorum des 2/3 n`est pas toujours atteints, l`Assemblée a lieu quel que soit le nombre de membres actifs présents
La convocation de l`AG ordinaire ou extraordinaire doit être envoyée à tous les membres au moins un (1) mois avant la date fixée pour la session et comporter un ordre du jour, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 16 : Le bureau exécutif est l`organe d`administration et de gestion de l`association
Il met en oeuvre des décisions conformément aux orientations définies par l`AG devant laquelle il est responsable. Il est élu parmi les membres actifs au scrutin uninominal pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois.
Le bureau exécutif comprendra :
1. Un Président
2. Un Vice-Président
3. Un Secrétaire Général
4. Une Secrétaire Général Adjoint
5. Un Trésorier Général
6. Un Trésorier Général Adjoint
7. Un Secrétaire aux Affaires Socioculturelles et Educatives
8. Un Secrétaire aux Affaires des Femmes et des Enfants
9. Un Secrétaire aux Affaires Extérieures

Article 17 : Le Président (Pt)
Le président est le premier responsable de l`association. A ce titre, il la représente dans toutesses activités. Il convoque et coordonne la mise en place de toutes dispositions pratiques nécessaires à la tenue des sessions de l`Assemblée Générale. Il préside les réunions du Bureau Exécutif. Il veille à l`application des décisions prises en Assemblée Générale. Il est cosignataire avec le Trésorier Général des effets financiers de l`Astoci et des procès-verbaux avec le Secrétaire. Il présente un rapport moral en fin de mandat du bureau. En cas de partage des voix lors des délibérations, celle du président est prépondérante.

Article 18 : Le Vice-Président (VP)
Le vice-président est le deuxième responsable de l`association. Il supplée pleinement le
président dans ses fonctions en cas d`absence ou de vacance. Il s`occupe principalement des stratégies de renforcement des relations fraternelles et amicales entre les hommes membres de l`association.

Article 19 : Le Secrétaire Général
Le secrétaire général est le responsable administratif et porte parole de l`association. Il est l`organisateur
administratif de toutes les réunions et activités de l`association. Il est le dépositaire des
archives et s`occupe de la correspondance avec les membres de l`association et les différents partenaires. Il prépare, ensemble avec le Président l`ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès-verbaux. Il présente des rapports annuels et un rapport d`activités en fin de mandat du bureau.

Article 20 : Le Secrétaire Général Adjoint (SGA)
Le Secrétaire Général Adjoint est l`organisateur avec le Secrétaire général de toutes les activités de l`association. Il est chargé de la diffusion de l`information au sein de l`association. Le Secrétaire Général Adjoint supplée le SG en cas d`absence ou de vacance.

Article 21 : Le Trésorier Général (TG)
Il est le responsable financier de l`association. Il est chargé de la collecte des fonds de
l`association. Il prépare, organise et gère les activités génératrices de revenus. Il tient les
documents comptables de l`association et décaisse sur ordre du président après adoption du bureau. Il signe, conjointement avec celui-ci, les documents financiers de l`association. Le TG est responsable du patrimoine matériel de l`association. En fin de mandat du bureau, il présente un bilan financier et des rapports financiers annuels

Article 22 : Le Trésorier Général Adjoint(TGA)
Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans toutes ses tâches. Il s’occupe principalement des cotisations ordinaires et extraordinaires prévues dans les Statuts et Règlement Intérieur. Il détient une liste exhaustive de tous les biens matériels de l`association. Le trésorier général adjoint supplée le trésorier général en cas d`absence ou de vacance.

Article 23 : Le Secrétaire aux Affaires Socioculturelles et Educatives(SASE)
Le Secrétaire aux affaires socioculturelles et Educatives est le responsable technique de
l’organisation des manifestations au cours des évènements heureux et malheureux au sein de  l’ASTOCI conformément aux dispositions prévues aux Statuts et dans le présent Règlement Intérieur.
Il est aussi le responsable éducatif de l`association. Il conduit les activités éducatives et
professionnelles de l`association.

​

Article 24 : Le Secrétaire aux Affaires des Femmes et des Enfants (SAFE)

Le SAF est chargé de l`organisation et de la mobilisation des femmes et des enfants autour des idéaux et différentes activités organisées par le bureau ou par tout autre membre de la communauté membre de l`Astoci. Il défend leurs intérêts auprès du bureau et auprès de la grande communauté. Il/elle conduit des activités pour un épanouissement intégral des femmes et des enfants de notre communauté.

Article 25 : Le Secrétaire aux Affaires Extérieure (SAE)
Le secrétaire aux affaires extérieures est chargé de proposer et de conduire des projets d`aide
et de développement à l`égard des populations en dehors de la zone Cincinnati et
principalement au Togo. Ces projets peuvent être d`ordre éducatif, professionnel et
humanitaire.

Article 26 :
Le Bureau Exécutif peut designer temporairement différents comités composés de membres de l`association qui seront chargés des activités spécifiques. Une feuille de route émit par le bureau doit impérativement accompagner la formation de ces comités.

Article 27 :
L`AG élit pour un mandat de quatre (4) ans, deux commissaires aux comptes, chargés de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, les valeurs ainsi que les bilans. Ils opèrent a toute époque de l`année et le trésorier est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail. Ils rendent régulièrement compte à l`assemblée générale de toute irrégularité relevée dans la gestion. Ils présentent un rapport annuel à l`AG sur la base duquel a lieu le vote d`un quitus au BE.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 28: Les ressources de l`Astoci proviennent des :
1- Droits d`adhésion ;
2- Cotisations ;
3- Revenus générés par les activités économiques créées par l`Astoci ; et
4- Dons, legs, subventions, etc…
En dehors du droit d`adhésion tout membre actif s`acquittera d`une cotisation annuelle fixée par l`assemblée générale et qui sera précisée dans le règlement intérieur. Des cotisations extraordinaires seront décidées par le bureau exécutif en cas d`évènements heureux, malheureux et spéciaux conformément au règlement intérieur. Les ressources de l`association serviront à la réalisation de ses objectifs.

Articles 29 :
Les engagements financiers de l`Astoci sont entièrement couverts par ses ressources. Il n`est pas admis de déficit.

Article 30 :
Un budget de fonctionnement du bureau sera voté à la première assemblée générale du
Bureau pour une période qui sera précisée dans le règlement intérieur.

Articles 31 :
Le président du BE, le Secrétaire General et le trésorier général dument mandatés ouvrent, au nom de l`association, un compte dans une institution financière de la place. Pour les décaissements sur compte bancaire de l`Astoci trois signatures (respectivement du président, du secrétaire général et du trésorier général) seront enregistrées dont deux seront suffisantes pour chaque opération.

Article 32:
Pour les dépenses courantes, le trésorier peut tenir une caisse d`avance dont le montant ne
doit pas dépasser deux cents dollars ($200.00).

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES
Article 33 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu`en Assemblée générale à la majorité des
deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du Bureau exécutif ou à la demande du tiers au moins des membres.

Article 34 :
L`Astoci ne peut être dissoute qu`en Assemblée générale extraordinaire spécialement
convoquée à cet effet, en vertu d`une décision prise à la majorité des trois quarts (3/4) des
membres présents.

Articles 35 :
En cas de dissolution de l`association, l`actif net de liquidation est transférée par décision de la dernière assemblée générale à une ou plusieurs associations de bienfaisance au Togo.

Article 36 :
Le Règlement intérieur adopté en AG complète et donne des détails d`application des présents statuts. Le règlement intérieur ne peut être modifié qu`assemblée générale dans les conditions de l`article 33.

Article 37 :
Toutes dispositions non prévues par les présents statuts sont régies par le règlement intérieur qui en définit les modalités pratiques.

Article 38 :
Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.

​

Adopté à Cincinnati, Ohio le 5 Septembre 2004, L`Assemblée Générale Constitutive.

1er Amendement – A Cincinnati, Ohio le 3 Septembre 2016, l`Assemblée Générale Ordinaire